SAISON 2011/2012

En Deux Sèvres

Permis départemental :

La validation annuelle départementale permet la pratique de la chasse dans le département intéressé et les communes limitrophes. Elle donne lieu au paiement de la cotisation fédérale d’adhésion à la fédération départementale correspondante, ainsi que de la redevance cynégétique départementale, du droit de timbre au profit de l’Etat.

Coût annuel sans assurance 127,88 €, scindé entre

• la vignette fédérale 74,10 €
• la redevance cynégétique 49,98€
• l’abonnement à la revue "Chasseur en Poitou-Charentes" 3,80 €

Avec assurance responsabilité civile chasse SANS CHIEN ( 19€) et revue "chasseur en poitou-Charentes" (3,80 €) montant total : 146.88€

Avec assurance responsabilité civile chasse maximum 3 chiens sans pedigree (44€) et revue "chasseur en poitou-Charentes" (3,80 €) montant total : 171,88€

 Permis bidépartemental :  

La validation annuelle bidépartementale permet de chasser dans deux départements. Les tarifs sont variables selon les départements choisis. Pour tout renseignement concernant le permis bidépartemental, consultez la Fédération des Chasseurs des Deux Sèvres au :

  05 49 25 05 00

 

 

Permis national :

La validation annuelle nationale permet la pratique de la chasse sur l’ensemble du territoire national. Elle donne lieu au paiement de la cotisation fédérale d’adhésion à la fédération départementale du choix du chasseur, ainsi que de la redevance cynégétique nationale, du droit de timbre au profit de l’Etat.

Coût annuel hors assurance et timbre grand gibier 313,24 €, dont

• la vignette fédérale 95 €
• la redevance cynégétique 218,24 € 

Redevance Nationale grand gibier : 72€, montant total hors assurance : 385,24€

 

Permis temporaire 9 jours  : 61,82 €

L’article L.423-20 nouveau du code de l’environnement prévoit que « Le permis de chasser peut être validé pour une durée de neuf jours consécutifs. Cette validation est subordonnée au paiement d’une redevance cynégétique et d’une cotisation fédérale temporaires. Elle ne peut être obtenue qu’une seule fois par campagne cynégétique. 

• La vignette fédérale 37,00 €
• La redevance cynégétique 24,82 €

 

 Permis temporaire 3 jours : 34,66 €

Le permis de chasser peut également être validé pour une durée de trois jours consécutifs. Cette validation peut être renouvelée deux fois au cours d’une même campagne cynégétique. Elle donne lieu, chaque fois, au paiement d’une redevance cynégétique et d’une cotisation fédérale temporaires. Ces deux modalités de validation temporaire ne sont pas cumulables. »

•  La vignette fédérale 18,50 €
•  La redevance cynégétique 16,16 €

 Tableau récapitulatif :

	tarif hors assurance+ revue CPC (3,80 €)	assurance responsabilité civile chasse
		sans chien	3 chiens sans pedigree maxi
Validation départementale	127.88 €	146.88 €	171.88 €
Validation nationale hors timbre grand gibier	317.04€	336.04 €	361.04 €
Validation nationale avec timbre grand gibier	389.04 €	408,04 €	433.04 €

 

Tarifs pour les nouveaux chasseurs :

La loi "chasse" de décembre 2008 permet aux jeunes chasseurs d’obtenir une validation annuelle à moitié prix.

 

Permis départemental :

Coût annuel sans assurance avec revue : 70,34 €, scindé entre

• la vignette fédérale 37,05 € (dont l’abonnement à la revue Chasseur en Poitou Charentes)
• la redevance cynégétique 20,49€
• La taxe état 9.00 €
• l’abonnement à la revue "Chasseur en Poitou-Charentes" 3,80 €

Avec assurance responsabilité civile chasse SANS CHIEN ( 19€) et la revue "Chasseur en poitou-Charentes" (3,80 €) montant total : 89,34 €

Avec assurance responsabilité civile chasse maximum 3 chiens sans pedigree (44€) et revue "chasseur en poitou-Charentes" (3,80 €) montant total : 114,34 €

Permis national :

Coût annuel hors assurance et timbre grand gibier avec revue  164,92 €, dont

• la vignette fédérale 47,50 €
• la redevance cynégétique 104,62 € 
• Taxe état 9.00 €
• l’abonnement à la revue "Chasseur en Poitou-Charentes" 3,80 €

Redevance Nationale grand gibier : 36 €, montant total hors assurance : 199,38 €

 

Permis temporaire 9 jours  : 30,91 €

L’article L.423-20 nouveau du code de l’environnement prévoit que « Le permis de chasser peut être validé pour une durée de neuf jours consécutifs. Cette validation est subordonnée au paiement d’une redevance cynégétique et d’une cotisation fédérale temporaires. Elle ne peut être obtenue qu’une seule fois par campagne cynégétique. 

• La vignette fédérale 18,50 €
• La redevance cynégétique 12.41 €

 

 Permis temporaire 3 jours : 17,33 €

Le permis de chasser peut également être validé pour une durée de trois jours consécutifs. Cette validation peut être renouvelée deux fois au cours d’une même campagne cynégétique. Elle donne lieu, chaque fois, au paiement d’une redevance cynégétique et d’une cotisation fédérale temporaires.

•  La vignette fédérale 9,25 €
•  La redevance cynégétique 8,08 €

Récapitulatif nouveaux permis : 

	tarif hors assurance +revue	assurance responsabilité civile chasse
		sans chien	3 chiens sans pedigree maxi
Validation départementale+abonnement	70,34 €	89,34 €	114,34 €
Validation nationale hors timbre grand gibier	164,92 €	183,92 €	208,92 €
Validation nationale avec timbre grand gibier	200,92 €	219,92 €	244,92 €