Jeudi 28 Mars 2024 Autorisation de régulation des ESOD

         Madame, Monsieur, cher adhérent

         Depuis le 3 aout 2023, un nouvel arrêté ministériel a fixé jusqu’au 30 juin 2026, la liste des Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD) et leurs modalités de régulation. Pour le département des Deux-Sèvres, cette liste est composée du renard, de la fouine, du corbeau freux et de la corneille noire.

         Les modalités de régulation pour chacune de ces espèces sont à votre disposition sur le site de la Fédération des Chasseurs.

         La régulation de ces 4 espèces est possible en dehors de la période de chasse et doit faire l’objet d’une demande auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) soit par l’envoi d’un imprimé, soit par une procédure dématérialisée en cliquant ci-dessous :

        Pour intervenir, vous devez attendre la réception d’une délivrance d'autorisation expresse par la DDT. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à utiliser la formule dématérialisée, plus rapide (1 à 2 jours contre une dizaine de jours par papier).

        De plus, chaque autorisation délivrée fait l’objet d’un bilan après la période de régulation sous peine de non délivrance pour l’année suivante.

        Enfin, nous vous invitons à réaliser vos demandes quelques jours avant vos opérations de régulation en justifiant de dommages occasionnés.

Toute demande trop précoce, pourrait être refusée par les services de l’état.