05 Octobre 2022 Flash Info DU 05 OCTOBRE 2022 – SITUATION DE LA GRIPPE AVIAIRE EN FRANCE ET MESURES A APPLIQUER EN DEUX SEVRES

La situation épidémiologique de l’influenza aviaire reste très préoccupante dans notre pays avec de nombreux cas détectés dans la faune sauvage et dans les élevages durant tout l’été et en ce début d’automne. Ce dimanche 2 octobre 2022, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a décidé de passer le risque de « négligeable » à « modéré » sur l’ensemble de la France métropolitaine.

Quelle incidence sur le transport de Gibiers à plumes et d’appelants ?

Pour rappel, en niveau de risque modéré, les mesures concernent uniquement les zones à risque particulier (ZRP = zones humides) listées ci-dessous.

Concernant la chasse au gibier d'eau :

1. les détenteurs de catégorie 1 et 2 peuvent transporter jusqu’à 30 appelants « nomades » vers le site de chasse, en respectant les mesures de biosécurité (attention, le détenteur doit pouvoir présenter son récépissé de déclaration avec sa catégorie)
2. les détenteurs de catégorie 3 ne peuvent pas transporter leurs appelants « nomades »
3. l’utilisation des appelants « résidents » déjà présents sur le site de chasse est autorisée à condition qu’ils n’aient pas de contacts directs avec les appelants « nomades »

Concernant la chasse du gibier à plume :

1. le transport et lâcher sont interdits lorsque le gibier est issu d'une ZRP ou est destiné à une ZRP. Des dérogations sont possibles aux mêmes conditions que la saison dernière : précisées dans l'instruction 2020-729

Chaque détenteur de droit de chasse concerné par les ZRP doit contacter son éleveur afin de déterminer les conditions de transport et de lâcher.

Quelles communes se trouvent en ZRP dans les Deux-Sèvres ?

Pour rappel, les zones à risque particulier du département des Deux-Sèvres sont le marais poitevin et le pourtour du lac du Cébron (Cf Carte)

Pour les communes en dehors des ZRP

A ce jour, les lâchers de gibier à plumes sont possibles sans restriction particulière. Cependant, nous vous rappelons que les règles de biosécurité s'appliquent jusqu'à la remise en nature et tout opérateur (éleveur et chasseur lâchant le gibier) doit savoir que les caisses en bois sont interdites pour le transport du gibier. Seuls les caisses plastiques ou en carton à usage unique doivent être utilisées. 

Enfin, sachez qu’en parallèle, la DGAL, sous la pression de la Commission européenne, a annoncé vouloir élargir les périmètres réglementés autour des cas dans la faune sauvage et des foyers en élevages et y durcir les mesures de gestion y compris en matière de chasse.

Des négociations sont actuellement menées par la Fédération Nationale des Chasseurs pour limiter au maximum l'impact de ces mesures sur l'activité cynégétique.

Des textes devraient paraître prochainement et nous vous tiendrons informés des mesures retenues. 

Restez vigilants et n’hésitez pas à nous communiquer toute mortalité suspecte d’oiseaux sauvages.