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08/09/2023 Utilisation du plomb en zones humides
RÈGLEMENTION SUR LE PLOMB EN ZONE HUMIDE
La réglementation sur l’utilisation des munitions au plomb a changé suite à un nouveau règlement de la Commission européenne qui est entré en application le 15 février dernier.
La Fédération Nationale nous a communiqué des éléments complémentaires, à la veille de l'ouverture.
Une instruction technique du ministère transcrit ce règlement :
« Ainsi, à compter du 15 février 2023, il sera interdit d’effectuer l’un ou l’autre des actes suivants à l’intérieur ou à moins de 100 mètres de zones humides :
• Décharger de la grenaille de chasse contenant une concentration en plomb (exprimé en tant que métal) égale ou supérieure à 1 % en poids ;
• Porter de la grenaille de ce type en ayant l’intention de l’utiliser pour la pratique du tir en zones humides. …/…
En conséquence les deux interdictions susmentionnées s’appliquent :
• dans les zones humides suivantes :
o La mer dans la limite des eaux territoriales ;
o Le domaine public maritime ;
o Les marais non asséchés ;
o Les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, plans d’eau qu’ils soient d’eau douce, salée ou saumâtre.
• jusqu’à une distance de 100 mètres du bord de ces zones humides. »
L’arrêté du 1er août 1986 qui régit notamment l’interdiction d’emploi de grenaille de plomb dans ces zones humides a été modifié en conséquence.
Seule l’utilisation de la grenaille de plomb dans la zone tampon de 100 mètres des zones humides comme défini ci-dessus est verbalisable.
Les chasseurs peuvent avoir du plomb sur eux, quand ils se déplacent.