Le 02 novembre 2020 Actualisation des informations sanitaires diffusées par la FNC

Retrouvez le communiqué de la Secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la Biodiversité en ce dimanche 1er novembre 2020.

Le cabinet du Premier Ministre a arbitré sur le fait que «  la chasse "plaisir", c'est à dire hors régulation d'animaux pouvant causer des dégâts (telle que ce sera défini dans les CDCFS) ne rentre pas dans les critères de dérogation au confinement, quel que soit la distance du domicile. ». ainsi, et contrairement a ce qui vous a été annoncé ce weekend, la chasse dite de loisir est pour l'instant suspendue sur l'ensemble du Département.

« Dans le cadre du confinement mis en place le 30 octobre 2020, les déplacements et les activités non essentiels sont interdits, sauf dérogation et sur demande de l’autorité administrative pour des raisons d’intérêts général. C’est dans ce cadre que seront organisées, sous le contrôle des préfets de départements, des actions de régulations de la faune sauvage susceptible d’occasionner des dégâts aux cultures et aux forêts dont la population doit être régulée. C’est notamment le cas des population de chevreuils et de sangliers. Pour mettre en place ce dispositif, Bérangère Abba a précisé les règles mises en oeuvre à l’échelon local par les préfets de  départements.

Les Commissions Départementales de la Chasse et de la Faune Sauvage seront convoquées par les préfets dans les plus brefs délais pour échanger sur les enjeux de régulation du gibier chassable et des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts ou présentant des risques sanitaires pendant la période de confinement. Cette consultation permettra notamment de préciser les conditions sanitaires et gestes barrières à respecter lors de ces actions exceptionnelles de chasse.

A la suite de ces consultations, les préfets saisiront les présidents des fédérations départementales des chasseurs pour fixer dans chaque département les objectifs de prélèvement devant être réalisés. Des autorisations de destruction d’espèces susceptibles de de causer des dégâts pourront être délivrées en application de l’article R-427-6 du code de l’environnement en fonction de l’évaluation faite au niveau départemental.

« Pendant cette période de confinement, nous vous demandons d’éviter un accroissement des dégâts faits aux cultures, aux forêts, et aux biens par une  prolifération des populations de grand gibier comme les sangliers ou les chevreuils. C’est uniquement à cette fin et sur demande de l’autorité administrative que des actions de chasse pourront avoir lieu dans les prochaines semaines.

Bérangère Abba, Secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique,