Formation Garde-chasse particulier
Toute personne physique ou morale, détentrice d’un droit de chasse (ACCA-société communale – propriétaire – locataire d’un droit de chasse), est habilitée à désigner un garde-chasse particulier pour surveiller son territoire et procéder à la régulation des espèces classées nuisibles.
Pour exercer la fonction de garde-chasse particulier, il est nécessaire de justifier :
- soit d’une expérience de trois années en tant que garde-chasse particulier,
- soit du suivi d’une formation dispensée par une Fédération Départementale des Chasseurs.
Le garde-chasse particulier est agréé par décision préfectorale pour une durée de cinq années renouvelables.
Contenu
Cette formation gratuite est composée de deux modules et se déroule sur deux journées.
Le programme porte sur :
- Le droit pénal et la procédure pénale.
- L’organisation de la chasse.
- La place du garde au sein de la police judiciaire.
- Les devoirs, prérogatives et compétences.
- La réglementation de la chasse.
- Les notions d’écologie et connaissances cynégétiques nécessaires à l’exercice de la fonction.
- Les dispositions afférentes à la régulation des nuisibles.