RéglementationLes espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
L'arrêté ministériel du 03 juillet 2019 fixe, pour les Deux-Sèvres, la liste susceptibles d'occasionner des dégâts et les modalités de régulation applicables du 1er juillet 2019 au 30 juin 2022.
Consultez les modalités en suivant ce lien
Vous pouvez télécharger la fiche de recensement corbeautières en suivant ce lien
Demande de régulation du renard et de la corneille noire
mammifères : renard, ragondin, rat musqué, chien viverrin, vison d'Amérique, raton laveur, oiseaux : corneille noire, bernache du Canada.
Ces arrêtés classent les espèces suceptibles d'occasionner des dégâts selon deux groupes en précisant leurs modalités de régulation que vous retrouverez dans les tableaux ci-dessous :
GROUPE 1 (espèces invasives) :
Chien viverrin, Vison d'Amérique, Raton laveur, Rat musqué, Ragondin, Bernache du Canada.
ESPÈCE | PIÉGEAGE | TIR | AUTRES | ||
PÉRIODE | FORMALITÉ | MODALITÉ | |||
Chien viverrin Vison d'Amérique Raton laveur | Toute l'année en tout lieu | Toute l'année | Contrôle par un référent de l'OFB ou de la Fédération en cas de capture d'un vison d'Amérique | ||
Rat musqué Ragondin | Toute l'année en tout lieu, en respect des disposition figurant en annexe (1) | Toute l'année en tout temps et en tout lieu, y compris sur les Réserves de Chasse et de Faune Sauvage | Pas d'autorisation spécifique | Utilisation grenaille de substitution en zones humides, tir à balles de plomb autorisé | Déterrage autorisé toute l'année, y compris sur les Réserves de Chasse et de Faune Sauvage |
Bernache du Canada | toute forme interdite | Entre le 1er et 31 mars | Autorisation préfectorale individuelle |