Chasseurs postés en battue

Réglementation La sécurité

L’optimisation de la sécurité des chasseurs et des non chasseurs souhaitée par la législation entre dans les priorités de la Fédération Départementale des Chasseurs des Deux-Sèvres.

Pour ce faire, deux axes de formation apparaissent :

  • Le premier concerne les nouveaux chasseurs au travers de la formation pratique de l’examen du permis de chasser.
  • Le second vise les chasseurs en exercice, ainsi que les dirigeants cynégétiques locaux, notamment pour l’encadrement des chasses collectives au grand gibier.

Parallèlement, des mesures réglementaires, concernant tous types de chasse sont applicables sur l’ensemble des territoires cynégétiques des Deux-Sèvres

 Ces dispositions sont les suivantes 

  • il est interdit de faire usage d’une arme à feu sur les routes et les chemins ouverts au public.
  • il est interdit de chasser sur les stades et emprises SNCF, dans les 150 mètres autour des habitations sans l’autorisation du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse.
  • il est interdit à toute personne placée à portée d’arme à feu de tirer dans la direction :
    • des maisons d’habitations
    • des stades et lieux publics
    • des voies ouvertes à la circulation publique
    • des lignes de transport électrique ou téléphonique ou de leurs supports.

Dispositions particulières pour la chasse du grand gibier 

  • tout responsable de l’organisation d’une battue au grand gibier doit avoir suivi une formation spécifique sur la sécurité, dispensée par une Fédération Départementale des Chasseurs, attestée par un document,
  • pour chaque battue au grand gibier, le détenteur du droit de chasse ou son délégué tient un carnet de battue précisant les noms des participants (chasseurs, piqueux, accompagnateurs…),
  • chaque participant émarge le carnet de battue après avoir pris connaissance des consignes de sécurité,
  • toute personne participant à une battue au grand gibier (chasseurs, piqueux, accompagnateurs…) doit obligatoirement porter un gilet (ou une veste) fluorescent(e),
  • des panneaux amovibles positionnés le long des routes ouvertes à la circulation automobile doivent signaler les battues,
  • la chasse aux sangliers ne peut se réaliser qu’en battue disposant d’un minimum de cinq tireurs.
  • Pour la chasse du grand gibier, seront prohibés tous déplacements en véhicules à moteur, de traque à traque, tant que la fin de chasse n’aura pas été annoncée par le responsable de la battue. Cette disposition ne s’applique pas pour la récupération des chiens.

La loi prévoit cependant des dérogations pour les personnes handicapées (article L424-4 du Code de l’Environnement).