Réglementation L'agrainage
Grands gibiers
En application de l'article L425-5 du Code de l'Environnement, le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique fixe les conditions d'agrainage.
En Deux-Sèvres, l'agrainage et l'affouragement sont autorisés sous conditions :
- En milieux ouverts :
L'agrainage et l'affouragement sont autorisés dans des conditions définies par le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique entre le 1er avril et le 15 août, après une déclaration préalable effectuée à la FDC.
Ces opérations respectent les conditions suivantes :
1/ La personne qui souhaite les mettre en oeuvre communique leur localisation et les modalités de suivi et, le cas échéant, les modifications qu'elle y apporte ultérieurement, à la fédération départementale des chasseurs qui peut s'y opposer ;
2/ L'agrainage est linéaire et dispersé ;
3/ La quantité maximale à distribuer ne peut pas dépasser 50 kilos pour 100 hectares boisés par semaine ;
4/ Uniquement en sous-bois, à plus de 100 mètres de toute lisière ;
5/ L'agrainage a lieu au plus deux jours fixes par semaine ;
6/ Seuls les végétaux, fruits, céréales sont autorisés à être dispersés. Toute adjonction de produits attractifs artificiels ou médicamenteux est interdite à l'exception du goudron de Norvège et du cru d'ammoniac.
- En espace clos :
En application du II de l'article L425-5, le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique permet le recours à l'agrainage et à l'affouragement dans les espaces clos empêchant complètement le passage des animaux non domestiques, dans les seuls cas suivants :
a) En cas d'exercice au sein de l'espace clos d'une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ;
b) Dans le cadre d'un protocole scientifique validé par un organisme technique, scientifique ou de recherche ;
c) Dans le cadre de la pratique du tir sur place d'appâtage, conformément à la réglementation applicable ;
d) En cas de situation climatique ou sanitaire nécessitant un affouragement exceptionnel visant le bien-être des animaux présents dans l'enclos.
Le plan de gestion annuel de l'espace clos prévu à l'article L. 424-3 du code de l'environnement décrit les mises en pratique de l'agrainage ou de l'affouragement en mentionnant le ou les motifs dérogatoires associés dans le respect du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
Anatidés
En référence à l’article L425-2 du Code de l’Environnement, l’agrainage des canards est autorisé toute l’année dans le département des Deux-Sèvres.
Toutefois, le tir, au sol et hors des nappes d’eau, d’oiseaux s’alimentant de nourriture apportée artificiellement est prohibé.