Réglementation Ouvertures et fermetures de la chasse 2020/2021

1) La chasse du lièvre est soumise à plan de chasse sur :

L’ensemble du département des Deux-Sèvres

• Lorsqu’il est nécessaire au maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques et biologiques, le plan de chasse peut être réalisé dans une réserve de chasse et de faune sauvage sur autorisation individuelle à compter du 15 novembre

2) La chasse à tir du lièvre est autorisée :

• du 25 octobre au 8 novembre sur les communes de

  ADILLY, ALLONNE, ARGENTONNAY, AZAY SUR THOUET, BEAULIEU SOUS PARTHENAY, BOUSSAIS, BRESSUIRE, BRÉTIGNOLLES, CHANTELOUP, CHICHE, CIRIERES, COMBRAND, COULONGES THOUARSAIS, COURLAY, FENERY, FOMPERRON, GENNETON, GOURGE, L’ABSIE,LA CHAPELLE BERTRAND, LA CHAPELLE SAINT LAURENT, LA FERRIERE EN PARTHENAY, LA FORET SUR SEVRE, LA PEYRATTE, LE PIN, LE RETAIL, LES CHATELIERS, LAGEON, LARGEASSE, LHOUMOIS, LOUIN, LUCHE THOUARSAIS, MAISONTIERS, MAULÉON, MENIGOUTE, MONTRAVERS, MONCOUTANT SUR SEVRE, NUEIL LES AUBIERS, OROUX, PARTHENAY, PIERREFITTE, POMPAIRE, POUGNE-HERISSON, SAURAIS, SAINT ANDRE SUR SEVRE, SAINT AUBIN DU PLAIN, SAINT AUBIN LE CLOUD, SAINT GERMIER, SAINT MARTIN DU FOUILLOUX, SAINT MAURICE-ETUSSON, SAINT PAUL EN GATINE, SAINT PIERRE DES ÉCHAUBROGNES VASLES, VERNOUX EN GATINE, VIENNAY, VOULMENTIN

• Uniquement sur autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse après demande dûment motivée.
• Bilan des effectifs prélevés adressés obligatoirement à la DDT avant le 15 septembre de la même année.

• Tir à balle ou à l’arc obligatoire.
• Lorsqu’elles sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques, les battues peuvent être réalisées dans une réserve de chasse et de faune sauvage sans formalité à compter du 1er décembre
•  La chasse au sanglier ne peut être pratiquée qu’en battue avec un minimum de 5 tireurs, placée sous la responsabilité du président de l’association de chasse ou de son délégué ou du détenteur du droit de chasse ou de son délégué.
• Un Quota Maximum Autorisé ( est en vigueur dans le département des Deux-Sèvres. Il est fixé à 7 sangliers par jour de chasse pour toute battue organisée sur un territoire, et de 10 par jour de chasse pour toute battue lors d'un regroupement entre territoires voisins. (à l’exception des parcs et enclos et des territoires soumis à plan de chasse)
• Dans le cadre de la chasse de cette espèce, la feuille de battue et de prélèvements, prévue au schéma départemental de gestion cynégétique, est obligatoire. Il doit préciser pour chaque battue le territoire d’action, le nom du responsable, les noms des chefs de ligne, la date, le nombre de chasseurs, le nombre, le sexe et la classe d’âge des animaux prélevés.
• Plan de Gestion Cynégétique sur l'ensemble du département, et plan de chasse sur les communes de : ASNIERES EN POITOU, AUBIGNE, COUTURE D’ARGENSON, ENSIGNE, LOUBIGNE, LOUBILLE, PAIZAY LE CHAPT, VILLEMAIN, LES COMMUNES DÉLÉGUÉES À CHEF-BOUTONNE : LA BATAILLE ET CRÉZIÈRES ET LA COMMUNE ASSOCIÉE À CHIZE : AVAILLES SUR CHIZE.
• Dans les communes soumises à plan de chasse, celui-ci peut être réalisé dans une réserve de chasse et de faune sauvage après autorisation individuelle jusqu’au 30 novembre, puis sans formalité à partir du 1er décembre.
• A la fin de chaque saison cynégétique, et au plus tard le 10 mars, les informations recueillies dans le cadre du carnet de battues et de prélèvements (dates des battues, nombre de chasseurs, nombre, sexe et classe d’âge des animaux prélevés) seront communiquées par les détenteurs de droit de chasse auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs. Celle-ci transmettra un compte-rendu à la Direction Départementale des Territoires au plus tard le 31 décembre.

13 septembre 2020 au 29 novembre 2020

1) Avec le plan de chasse pour la perdrix rouge et grise sur les communes de :
FAYE SUR ARDIN et SAINT MAXIRE . Ce plan de chasse n'est pas applicable aux ACCA riveraines lorsque le territoire de celle-ci est étendu sur une partie des communes précitées.

2 ) La chasse de la perdrix rouge est soumise à plan de chasse sur la commune de Paizay-le-Tort.

3 ) La chasse de la perdrix grise est soumise à plan de chasse sur la commune de Marigny.

Ces plans de chasse ne sont pas applicables aux ACCA riveraines lorsque le territoire de celles-ci est étendu sur une partie des communes précitées.

4 ) Prélèvement Maximum Autorisé (PMA) : trois par chasseur et par jour (sauf sur les communes où un plan de chasse est appliqué, et dans les chasses commerciales déclarées).

• La chasse à tir du faisan commun (sauf le faisan obscur) est soumise à plan de chasse sur les communes de ARDIN, CHAMPDENIERS SAINT DENIS, COURS, FENIOUX, SAINT LAURS, SURIN, SAINTE GEMME, XAINTRAY.

• La chasse du faisan commun  est soumise à plan de chasse sur les communes de BECELEUF, FAYE SUR ARDIN, LA CHAPELLE SAINT ETIENNE.

Cette espèce est soumise au plan de chasse.

• Tir à balle ou à l’arc obligatoire.
• Possibilité d’exécuter le plan de chasse, lorsqu’il est nécessaire au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques, dans une réserve de chasse et de faune sauvage à partir du 01 décembre.

• Le tir d’été à l’approche ou à l’affût est autorisé du  01 juin à l’ouverture générale uniquement sur autorisation préfectorale individuelle.

• Cette espèce est soumise au plan de chasse.
• Tir à balle ou à l’arc obligatoire.
• Possibilité d’exécuter le plan de chasse, lorsqu’il est nécessaire au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvocynégétiques, dans une réserve de chasse et de faune sauvage à partir du 01 décembre.

• Le tir d’été à l’approche ou à l’affût est autorisé du 01 septembre à l’ouverture générale uniquement sur autorisation préfectorale individuelle.

A l'exception de la chasse à courre du renard qui ouvre le 15 septembre 2020 et ferme le 31 mars 2021

Avant la période d'ouverture générale, le tir du renard est autorisé pour les bénéficiaires d'une autorisation individuelle de tir d'été du chevreuil (tir avec armes et munitions licites pour la chasse du grand gibier), et à partir du 15 août lors des battues aux sangliers (tir à balle, à l'arc ou avec des munitions à grenaille de plomb ou de substitution en zone humide).

• Avant l’ouverture générale, uniquement à poste fixe matérialisé de main d’homme et à plus de 300 mètres de tout bâtiment.
• Se conformer au règlement intérieur de l’association de chasse.
• PMA : 3 par chasseur et par jour.

• Utilisation de l'application chassadapt obligatoire.
  Les modalités sont donc :
  – Quota à 18 000 tourterelles des bois ;
  – Déclaration obligatoire sur Chassadapt ;
  – Collecte des ailes sur un échantillon représentant 5% des individus prélevés

  Tout chasseur ayant prélevé une tourterelle des bois doit l’enregistrer en temps réel, dès qu’il est en possession de l’oiseau capturé, sur l’application mobile «chassadapt» mise à sa disposition par la Fédération nationale des chasseurs. A défaut d’enregistrement, le chasseur se trouve en infraction.

• se conformer au règlement intérieur de l’association de chasse

• Plan de gestion cynégétique sur l’ensemble du département

  20 pigeons par chasseur et par jour (toutes espèces confondues).

  Sur autorisation individuelle les prélèvements de pigeon pourront être réalisés en réserve de chasse et de faune sauvage, uniquement en cas de dégâts avérés aux cultures.

• se conformer au règlement intérieur de l’association de chasse
• Du 11 février au 20 février, uniquement à poste fixe matérialisé de main d’Homme.

• Plan de gestion cynégétique sur l’ensemble du département
  20 pigeons par chasseur et par jour (toutes espèces confondues : y compris pigeons bisets et colombins).
  Sur autorisation individuelle les prélèvements de pigeon pourront être réalisés en réserve de chasse et de faune sauvage, uniquement en cas de dégâts avérés aux cultures.

• Se conformer au règlement de l’association de chasse.

Se conformer au règlement de l’association de chasse.

Se conformer au règlement de l’association de chasse.

Se conformer au règlement de l’association de chasse.

• Le PMA (Prélèvement Maximum Autorisé) est de 2 par chasseur et par jour, 6 par semaine, et 30 pour la saison cynégétique.
• Carnet de prélèvement obligatoire ou application "chassadapt".
• La chasse à la passée est interdite.
• Se conformer au règlement de l’association de chasse.