Réglementation Ouvertures et fermetures de la chasse pour la saison 2022/2023

1) La chasse du lièvre est soumise à plan de chasse sur :

L’ensemble du département des Deux-Sèvres

• Lorsqu’il est nécessaire au maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques et biologiques, le plan de chasse peut être réalisé dans une réserve de chasse et de faune sauvage sur autorisation individuelle à compter du 15 novembre

2) La chasse à tir du lièvre est autorisée :

• du 23 octobre au 11 décembre sur les communes de

  ADILLY, ALLONNE, ARGENTONNAY, AZAY SUR THOUET, BEAULIEU SOUS PARTHENAY, BOUSSAIS, BRESSUIRE, BRÉTIGNOLLES, CHANTELOUP, CHATILLON SUR THOUET, CHICHE, CIRIERES, COMBRAND, COURLAY, FOMPERRON, GOURGE, L’ABSIE, LA CHAPELLE BERTRAND, LA CHAPELLE SAINT LAURENT, LA FERRIERE EN PARTHENAY, LA FORET SUR SEVRE, LE PIN, LE RETAIL, LES FORGES, LAGEON, LARGEASSE, LHOUMOIS, LOUIN, LUCHE THOUARSAIS, MAISONTIERS, MAULÉON, MONTRAVERS, MONCOUTANT SUR SEVRE, NUEIL LES AUBIERS, OROUX, PARTHENAY, POMPAIRE, SAURAIS, SAINT ANDRE SUR SEVRE, SAINT AUBIN DU PLAIN, SAINT AUBIN LE CLOUD, SAINT GERMIER, SAINT MARTIN DU FOUILLOUX, SAINT MAURICE ETUSSON, SAINT PAUL EN GATINE, SAINT PIERRE DES ÉCHAUBROGNES, VASLES, VIENNAY, VOULMENTIN.

•  Chasse à l'approche, à l'affût ou en battue, uniquement sur autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse, après demande dûment motivée.
• Bilan des effectifs prélevés adressé obligatoirement à la direction départementale des territoires avant le 15 septembre de la même année.

• Plan de gestion cynégétique sur l’ensemble du département et plan de chasse sur les communes de AUBIGNE, ENSIGNE, PAIZAY LE CHAPT, LA COMMUNE ASSOCIÉE À CHIZÉ (AVAILLES SUR CHIZÉ), et la partie sud de la commune d'ASNIERES EN POITOU comprise dans la forêt domaniale d'AULNAY.

  Conditions :

  - Tir à balle ou à l’arc obligatoire.

  - La chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu’en battue d’au moins 5 tireurs postés placée sous la responsabilité du président de l’association de chasse ou de son délégué ou du détenteur du droit de chasse ou de son délégué.

  - Lorsqu’elles sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo cynégétiques, les battues peuvent être réalisées sur une réserve de chasse et de faune sauvage après autorisation individuelle du 15 août jusqu'au 30 novembre, puis, sans formalité à compter du 1er décembre.

  - Dans les communes soumises à plan de chasse, celui-ci peut être réalisé également sur réserve de chasse et de faune sauvage après autorisation individuelle jusqu’au 30 novembre et à compter du 1^er décembre, sans formalité.

  - La feuille de battue et de prélèvements, prévue au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique, est obligatoire. Elle doit préciser, pour chaque battue : le territoire d’action, le nom du responsable, les noms des chefs de ligne, la date, le nombre de chasseurs, le nombre, le sexe et la classe d’âge des animaux tués.

  - Saisie obligatoire des prélèvements sur l'espace adhérent de la Fédération Départementale des Chasseurs dans les 7 jours suivant les prélèvements.

•  Chasse à l'approche, à l'affût ou en battue, uniquement sur autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse, après demande dûment motivée.
• Bilan des effectifs prélevés adressé obligatoirement à la direction départementale des territoires avant le 15 septembre de la même année.

• La chasse de la perdrix grise est soumise à un plan de gestion cynégétique approuvé sur les communes d'ÉPANNES, LA FOYE MONJAULT, LA ROCHÉNARD, VAL DU MIGNON et VALLANS.
• Toutes les dispositions de ce plan de gestion cynégétique sont présentes dans un arrêté préfectoral dédié et comprennent notamment :
• Prélèvement Maximum Autorisé PMA : une perdrix grise par chasseur et par jour
• Chaque individu de l'espèce perdrix grise prélevé devra être muni, avant tout transport, d'un bracelet de marquage délivré par la Fédération Départementale des Chasseurs. Une fiche de prélèvement accompagnera chaque bracelet.

• La chasse de la perdrix rouge et grise est soumise à plan de chasse sur les communes de FAYE SUR ARDIN et SAINT MAXIRE.
• La chasse de la perdrix grise est soumise à plan de chasse sur la commune de MARIGNY. Ce plan de chasse n'est pas applicable aux ACCA riveraines lorsque le territoire de celles-ci est étendu sur une partie des communes précitées.
• Prélèvement Maximum Autorisé PMA : 3 par chasseur et par jour (sauf pour les communes en plan de chasse et sur les chasses commerciales).

• La chasse du faisan commun est soumise à un plan de gestion cynégétique approuvé sur les communes d’ARDIN, BECELEUF, CHAMPDENIERS, CLUSSAIS LA POMMERAIE, CAUNAY, COURS, FAYE SUR ARDIN, FENIOUX, PLIBOUX, SAINT COUTANT, SAINT LAURS, SAINT MAIXENT DE BEUGNE, SAINT VINCENT LA CHATRE, SAINTE SOLINE, SURIN, et XAINTRAY.
• Toutes les dispositions de ce plan de gestion cynégétique sont présentes dans un arrêté préfectoral dédié et comprennent notamment :
• Prélèvement Maximum Autorisé PMA : 1 faisan commun par chasseur et par jour ;
• Chaque individu de l’espèce faisan commun prélevé devra être muni, avant tout transport, d’un bracelet de marquage délivré par la Fédération Départementale des Chasseurs. Une fiche de prélèvement accompagnera chaque bracelet.

• La chasse du faisan commun est soumise à plan de chasse sur la commune de LA CHAPELLE SAINT ETIENNE.

• La chasse du faisan commun (sauf le faisan obscur) est soumise à plan de chasse sur la commune de SAINTE GEMME.

Cette espèce est soumise à plan de chasse

• Tir à balle ou à l’arc obligatoire.
• Lorsqu’ils sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo cynégétiques, les prélèvements peuvent être réalisés dans une réserve de chasse et de faune sauvage après autorisation préfectorale individuelle jusqu’au 30 novembre, puis, sans formalité à compter du 1er décembre.

• Le tir à l’approche ou à l’affût est autorisé du 1er juin à l’ouverture générale uniquement sur autorisation préfectorale individuelle.

• Cette espèce est soumise au plan de chasse.
• Tir à balle ou à l’arc obligatoire.
• Lorsqu’ils sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo cynégétiques, les prélèvements peuvent être réalisés dans une réserve de chasse et de faune sauvage après autorisation préfectorale individuelle jusqu’au 30 novembre, puis, sans formalité à compter du 1er décembre.

• Le tir à l’approche ou à l’affût est autorisé du 1er septembre à l’ouverture générale uniquement sur autorisation préfectorale individuelle au détenteur de droit de chasse.

• A l'exception de la chasse à courre du renard qui ouvre le 15 septembre 2022 et ferme le 31 mars 2023.
• Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture générale, tel que prévu selon les modalités de chasse de ces deux espèces, peut également chasser le renard.

• se conformer au règlement intérieur de l’association de chasse

• Plan de gestion cynégétique sur l’ensemble du département

  20 pigeons par chasseur et par jour (toutes espèces confondues).

  Sur autorisation individuelle les prélèvements de pigeon pourront être réalisés en réserve de chasse et de faune sauvage, uniquement en cas de dégâts avérés aux cultures.

• se conformer au règlement intérieur de l’association de chasse
• Du 11 février au 20 février, uniquement à poste fixe matérialisé de main d’homme.

• Plan de gestion cynégétique sur l’ensemble du département
  Prélèvement Maximum Autorisé PMA : 20 pigeons par chasseur et par jour (toutes espèces confondues : y compris pigeons bisets et colombins).

• Sur autorisation individuelle les prélèvements de pigeon pourront être réalisés en réserve de chasse et de faune sauvage, uniquement en cas de dégâts avérés aux cultures.

• Se conformer au règlement de l’association de chasse.

Se conformer au règlement de l’association de chasse.

Se conformer au règlement de l’association de chasse.

Du 11 février au 20 février, uniquement à poste fixe matérialisé de main d'homme.

Se conformer au règlement de l’association de chasse.

• Le PMA (Prélèvement Maximum Autorisé) est de 2 par chasseur et par jour, 6 par semaine, et 30 pour la saison cynégétique.
• Carnet de prélèvement obligatoire ou application "chassadapt".
• La chasse à la passée est interdite.
• Se conformer au règlement de l’association de chasse.

• Avant l’ouverture générale, uniquement sur zone maritime, marais non asséchés, fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau; la recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu’à distance maximale de 30 mètres de la nappe d’eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.
• Se conformer au règlement intérieur de l’association de chasse.
• 21 août à 6h00

• Avant l’ouverture générale, uniquement sur zone maritime, marais non asséchés, fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau; la recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu’à distance maximale de 30 mètres de la nappe d’eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.
• 21 août à 6h00
• se conformer au règlement intérieur de l’association de chasse

• se conformer au règlement intérieur de l’association de chasse
• Avant l’ouverture générale, uniquement sur zone maritime, marais non asséchés, fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau; la recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu’à distance maximale de 30 mètres de la nappe d’eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.
• 21 août à 6h00

• Avant l’ouverture générale, uniquement sur zone maritime, marais non asséchés, fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau; la recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu’à distance maximale de 30 mètres de la nappe d’eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.
• 21 août à 6h00
• Se conformer au règlement de l’association de chasse.

• Avant l’ouverture générale, uniquement sur zone maritime, marais non asséchés, fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau; la recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu’à distance maximale de 30 mètres de la nappe d’eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.
• Se conformer au règlement de l’association de chasse.
• 21 août à 6h00

• Se conformer au règlement de l’association de chasse.
• Ouverture le 15 septembre à 7h00

• Avant l’ouverture générale, uniquement sur zone maritime, marais non asséchés, fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau; la recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu’à distance maximale de 30 mètres de la nappe d’eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.
• 21 août à 6h00

• Avant l’ouverture générale, uniquement sur zone maritime, marais non asséchés, fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau; la recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu’à distance maximale de 30 mètres de la nappe d’eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.
• 21 août à 6h00

• Avant l’ouverture générale, uniquement sur zone maritime, marais non asséchés, fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau; la recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu’à distance maximale de 30 mètres de la nappe d’eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.
• 21 août à 6h00

• 21 août à 6h00
• Avant l’ouverture générale, uniquement sur zone maritime, marais non asséchés, fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau; la recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu’à distance maximale de 30 mètres de la nappe d’eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.

• Ouverture le 15 septembre à 7h00

• Ouverture le 15 septembre à 7h00

• 21 août à 6h00
• Avant l’ouverture générale, uniquement sur zone maritime, marais non asséchés, fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau; la recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu’à distance maximale de 30 mètres de la nappe d’eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.

• 21 août à 6h00
• Avant l’ouverture générale, uniquement sur zone maritime, marais non asséchés, fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau; la recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu’à distance maximale de 30 mètres de la nappe d’eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.

• 15 septembre à 7h00

• 21 août à 6h00
• Avant l’ouverture générale, uniquement sur zone maritime, marais non asséchés, fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau; la recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu’à distance maximale de 30 mètres de la nappe d’eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.

• 21 août à 6h00
• Avant l’ouverture générale, uniquement sur zone maritime, marais non asséchés, fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau; la recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu’à distance maximale de 30 mètres de la nappe d’eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.

• 21 août à 6h00
• Avant l’ouverture générale, uniquement sur zone maritime, marais non asséchés, fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau; la recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu’à distance maximale de 30 mètres de la nappe d’eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.

• 21 août à 6h00
• Avant l’ouverture générale, uniquement sur zone maritime, marais non asséchés, fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau; la recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu’à distance maximale de 30 mètres de la nappe d’eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.

• 21 août à 6h00
• Avant l’ouverture générale, uniquement sur zone maritime, marais non asséchés, fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau; la recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu’à distance maximale de 30 mètres de la nappe d’eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.

• 21 août à 6h00
• Avant l’ouverture générale, uniquement sur zone maritime, marais non asséchés, fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau; la recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu’à distance maximale de 30 mètres de la nappe d’eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.

• 21 août à 6h00
• Avant l’ouverture générale, uniquement sur zone maritime, marais non asséchés, fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau; la recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu’à distance maximale de 30 mètres de la nappe d’eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.

• 21 août à 6h00
• Avant l’ouverture générale, uniquement sur zone maritime, marais non asséchés, fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau; la recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu’à distance maximale de 30 mètres de la nappe d’eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.

• 15 septembre à 7h00

• 15 septembre à 7h00

• 15 septembre à 7h00

• 6 août à 6h00 : Jusqu’au 21 août à 6h, la chasse de la bécassine sourde et de la bécassine des marais n’est autorisée que sur les seules prairies humides et les zones de marais spécifiquement aménagées pour la chasse de ces deux espèces, par la réalisation de platières et la mise en eau, entre 10h et 17h.

   

• Avant l’ouverture générale, uniquement sur zone maritime, marais non asséchés, fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau; la recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu’à distance maximale de 30 mètres de la nappe d’eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci

• 6 août à 6h00 : Jusqu’au 21 août à 6h, la chasse de la bécassine sourde et de la bécassine des marais n’est autorisée que sur les seules prairies humides et les zones de marais spécifiquement aménagées pour la chasse de ces deux espèces, par la réalisation de platières et la mise en eau, entre 10h et 17h.

• Avant l’ouverture générale, uniquement sur zone maritime, marais non asséchés, fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau; la recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu’à distance maximale de 30 mètres de la nappe d’eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci