Réglementation Ouvertures et fermetures de la chasse 2019/2020

1) La chasse du lièvre est soumise à plan de chasse sur :

L’ensemble du département des Deux-Sèvres

• Lorsqu’il est nécessaire au maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques et biologiques, le plan de chasse peut être réalisé dans une réserve de chasse et de faune sauvage sur autorisation individuelle à compter du 15 novembre

2) La chasse à tir du lièvre est autorisée :

• du 20 octobre au 3 novembre sur les communes de

  L'Absie, Adilly, Allonne, Azay-sur-Thouet, Beaulieu sous Parthenay, Boismé, Boussais, Le Busseau, Chanteloup, La Chapelle-Saint-Laurent, Les Chateliers, Chiché, Cirières, Combrand, Coulonges-Thouarsais, Courlay, Fénéry, La ferrière en Parthenay, Fomperron, Gourgé, Lageon, Largeasse, Lhoumois, Luché-Thouarsais, Maisontiers, Ménigoute, Moncoutant sur Sèvre, Montravers, Nueil-les-Aubiers, Oroux, Parthenay, La Petite Boissière, Pierrefitte, Le Pin, Pompaire, Pougne-Hérisson, Le Rétail, Saint Aubin le Cloud, Saint Germier, Saint Paul en Gâtine, Scillé, Secondigny, Vausseroux, Vautebis, Vernoux en Gâtine, Viennay, la commune déléguée d’Argentonnay : La Chapelle Gaudin, les communes déléguées à Bressuire : Beaulieu sous Bressuire, Bressuire, Breuil Chaussée, Saint Sauveur, les communes fusionnées à La Forêt sur Sèvre : La-Forêt-sur-Sèvre, Montigny, La Ronde, Saint Marsault, la communes adéléguée à Mauléon :  Rorhtais, et la commune déléguée à Val en Vignes : Massais.

• Uniquement sur autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse après demande dûment motivée.
• Bilan des effectifs prélevés adressés obligatoirement à la DDT avant le 15 septembre de la mêm année.

• Tir à balle ou à l’arc obligatoire.
• Lorsqu’elles sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques, les battues peuvent être réalisées dans une réserve de chasse et de faune sauvage sans formalité à compter du 1er décembre
•  La chasse au sanglier ne peut être pratiquée qu’en battue avec un minimum de 5 tireurs, placée sous la responsabilité du président de l’association de chasse ou de son délégué ou du détenteur du droit de chasse ou de son délégué.
• Un Quota Maximum Autorisé ( est en vigueur dans le département des Deux-Sèvres. Il est fixé à 7 sangliers par jour de chasse pour toute battue organisée sur un territoire, et de 10 par jour de chasse pour toute battue lors d'un regroupement entre territoires voisins. (à l’exception des parcs et enclos et des territoires soumis à plan de chasse)
• Dans le cadre de la chasse de cette espèce, la feuille de battue et de prélèvements, prévue au schéma départemental de gestion cynégétique, est obligatoire. Il doit préciser pour chaque battue le territoire d’action, le nom du responsable, les noms des chefs de ligne, la date, le nombre de chasseurs, le nombre, le sexe et la classe d’âge des animaux prélevés.
• Plan de Gestion Cynégétique sur l'ensemble du département, et plan de chasse sur les communes de ASNIERES EN POITOU, AUBIGNE, AVAILLES SUR CHIZE(commune associée à CHIZE), LA BATAILLE , COUTURE D’ARGENSON, CREZIERES, ENSIGNE, LOUBIGNE, LOUBILLE, PAIZAY LE CHAPT, VILLEMAIN.
• Dans les communes soumises à plan de chasse, celui-ci peut être réalisé dans une réserve de chasse et de faune sauvage après autorisation individuelle jusqu’au 30 novembre, puis sans formalité à partir du 1er décembre.
• A la fin de chaque saison cynégétique, et au plus tard le 10 mars, les informations recueillies dans le cadre du carnet de battues et de prélèvements (dates des battues, nombre de chasseurs, nombre, sexe et classe d’âge des animaux prélevés) seront communiquées par les détenteurs de droit de chasse auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs. Celle-ci transmettra un compte-rendu à la Direction Départementale des Territoires au plus tard le 31 décembre.

8 septembre 2019 au 24 novembre 2020

1) Avec le plan de chasse pour la perdrix rouge et grise sur les communes de :
FAYE SUR ARDIN et SAINT MAXIRE . Ce plan de chasse n'est pas applicable aux ACCA riveraines lorsque le territoire de celle-ci est étendu sur une partie des communes précitées.

2 ) La chasse de la perdrix rouge est soumise à plan de chasse sur la commune de Paizay-le-Tort.

3 ) La chasse de la perdrix grise est soumise à plan de chasse sur la commune de Marigny.

Ces plans de chasse ne sont pas applicables aux ACCA riveraines lorsque le territoire de celles-ci est étendu sur une partie des communes précitées.

4 ) Prélèvement Maximum Autorisé (PMA) : trois par chasseur et par jour (sauf sur les communes où un plan de chasse est appliqué, et dans les chasses commerciales déclarées).

• La chasse à tir du faisan commun (sauf le faisan obscur) est soumise à plan de chasse sur les communes de ARDIN, CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS, COURS, FENIOUX, SAINT LAURS, SAINTE GEMME, SURIN, XAINTRAY.

• La chasse du faisan commun (sauf le faisan obscur)  est soumise à plan de chasse sur les communes de BECELEUF, FAYE SUR ARDIN, LA CHAPELLE SAINT ETIENNE

Cette espèce est soumise au plan de chasse.

• Tir à balle ou à l’arc obligatoire.
• Possibilité d’exécuter le plan de chasse, lorsqu’il est nécessaire au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques, dans une réserve de chasse et de faune sauvage à partir du 01 décembre.

• Le tir d’été à l’approche ou à l’affût est autorisé du  01 juin à l’ouverture générale uniquement sur autorisation préfectorale individuelle.

• Cette espèce est soumise au plan de chasse.
• Tir à balle ou à l’arc obligatoire.
• Possibilité d’exécuter le plan de chasse, lorsqu’il est nécessaire au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvocynégétiques, dans une réserve de chasse et de faune sauvage à partir du 01 décembre.

• Le tir d’été à l’approche ou à l’affût est autorisé du 01 septembre à l’ouverture générale uniquement sur autorisation préfectorale individuelle.

• Avant l’ouverture générale, uniquement à poste fixe matérialisé de main d’homme et à plus de 300 mètres de tout bâtiment.
• Se conformer au règlement intérieur de l’association de chasse.
• PMA : 3 par chasseur et par jour.

• Utilisation de l'application chassadapt obligatoire.
  Les modalités sont donc :
  – Quota à 18 000 tourterelles des bois ;
  – Déclaration obligatoire sur Chassadapt ;
  – Collecte des ailes sur un échantillon représentant 5% des individus prélevés

  Tout chasseur ayant prélevé une tourterelle des bois doit l’enregistrer en temps réel, dès qu’il est en possession de l’oiseau capturé, sur l’application mobile «chassadapt» mise à sa disposition par la Fédération nationale des chasseurs. A défaut d’enregistrement, le chasseur se trouve en infraction.

• se conformer au règlement intérieur de l’association de chasse
• PMA : 20 pigeons toute espèce confondues par jour et par chasseur (y compris pigeons ramiers)

• se conformer au règlement intérieur de l’association de chasse
• Du 11 février au 20 février 2020, uniquement à poste fixe matérialisé de main d’Homme.
• Prélèvement Maximum Autorisé (PMA) : 20 pigeons toutes espèces confondues par jour et par chasseur (y compris pigeons bisets et colombins)

• Se conformer au règlement de l’association de chasse.

Se conformer au règlement de l’association de chasse.

Se conformer au règlement de l’association de chasse.

Se conformer au règlement de l’association de chasse.

• Le PMA (Prélèvement Maximum Autorisé) est de 2 par chasseur et par jour, 6 par semaine, et 30 pour la saison cynégétique.
• Carnet de prélèvement obligatoire ou application "chassadapt".
• La chasse à la passée est interdite.
• Se conformer au règlement de l’association de chasse.