Catégorie Actualités
04 Août 2023 ESOD 2023-2026, l’arrêté ministériel enfin signé
L’arrêté ministériel fixant la liste des Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts est enfin paru au journal officiel.
Depuis 2019, seuls les renards et corneilles noires étaient régulables dans notre département.
A compter de ce jour, les Deux-Sèvres viennent de récupérer deux espèces supplémentaires avec la fouine et le corbeau freux.
Les modalités de régulation sont donc les suivantes :
|
|
Période |
Mode de prélèvement |
Modalités |
RENARD ROUX |
Toute l’année |
Piégeage |
En tout lieu |
|
Toute l’année |
Déterrage avec ou sans chien |
|
|
|
Entre la clôture de la chasse et le 31 mars |
Tir |
Sur autorisation préfectorale individuelle. |
|
|
Au-delà du 31 mars |
Tir |
Sur autorisation préfectorale individuelle sur les terrains consacrés à l’élevage avicole |
|
FOUINE
|
Toute l’année |
Piégeage |
Uniquement à moins de 250 mètres d’un bâtiment ou d’un élevage particulier ou professionnel ou sur des terrains consacrés à l’élevage avicole. A moins de 250 mètres des enclos de pré lâchers de petit gibier. |
CORBEAU FREUX |
Toute l’année |
Piégeage |
En tout lieu
|
|
Entre la date de clôture de la chasse et le 31 juillet |
Tir |
A poste fixe matérialisé de la main de l’homme sur autorisation préfectorale individuelle après le 31 mars.Tir dans les nids interdit |
|
CORNEILLE NOIRE |
Toute l’année |
Piégeage |
En tout lieu |
|
Entre la date de clôture de la chasse et le 31 juillet |
Tir |
Sur autorisation préfectorale individuelle après le 31 mars. Tir dans les nids interdit |
