08/09/2023 Utilisation du plomb en zones humides

RÈGLEMENTION SUR LE PLOMB EN ZONE HUMIDE

La réglementation sur l’utilisation des munitions au plomb a changé suite à un nouveau règlement de la Commission européenne qui est entré en application le 15 février dernier.

La Fédération Nationale nous a communiqué des éléments complémentaires, à la veille de l'ouverture.

Une instruction technique du ministère transcrit ce règlement :

« Ainsi, à compter du 15 février 2023, il sera interdit d’effectuer l’un ou l’autre des actes suivants à l’intérieur ou à moins de 100 mètres de zones humides :

• Décharger de la grenaille de chasse contenant une concentration en plomb (exprimé en tant que métal) égale ou supérieure à 1 % en poids ;

• Porter de la grenaille de ce type en ayant l’intention de l’utiliser pour la pratique du tir en zones humides. …/…

En conséquence les deux interdictions susmentionnées s’appliquent :

• dans les zones humides suivantes  :

o La mer dans la limite des eaux territoriales ;

o Le domaine public maritime ;

o Les marais non asséchés ;

o Les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, plans d’eau qu’ils soient d’eau douce, salée ou saumâtre.

• jusqu’à une distance de 100 mètres du bord de ces zones humides. »

L’arrêté du 1er août 1986 qui régit notamment l’interdiction d’emploi de grenaille de plomb dans ces zones humides a été modifié en conséquence.

Seule l’utilisation de la grenaille de plomb dans la zone tampon de 100 mètres des zones humides comme défini ci-dessus est verbalisable.

Les chasseurs peuvent avoir du plomb sur eux, quand ils se déplacent.