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07 août 2025 Consultations du public, appel à mobilisation !
Chers chasseurs,
Le 16 juillet dernier, la Comission Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage a abordé plusieurs sujets concernant la chasse au niveau national, notamment liés aux captures et aux prélèvements de certaines espèces d'oiseaux.
Plusieurs textes et ainsi projets d'arrêtés, sont soumis par le ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Transition Écologique à l'avis du public.
Nous vous invitons à retrouver les différents sujets ci-dessous.
ATTENTION, CES CONSULTATIONS PUBLIQUES SE TERMINENT DANS LES JOURS À VENIR ! Il est essentiel de mobiliser le plus grand nombre pour donner un AVIS FAVORABLE sur ces projets.
1/ Consultation au sujet de la chasse de la tourterelle des bois pour la saison cynégétique 2025/2026 :
Le ministère a reçu l’avis du CEGA et il vient de soumettre à la consultation du public le projet d’arrêté proposant de mettre fin au moratoire de la chasse de la tourterelle des bois en autorisant un quota national de prélèvement.
Nous attirons votre attention sur le fait que cette consultation s’achèvera le 22 août prochain.
Pour éviter que cette consultation tourne au réquisitoire anti-chasse, déposez un commentaire FAVORABLE reprenant - en le personnalisant - quelques éléments de langage indiqués ci-dessous :
Avis favorable au projet d’arrêté autorisant sous quota national la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine car :
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L’érosion des populations à l’échelle européenne n’a jamais été imputée à la chasse française, et le projet redonne aux chasseurs français l’occasion de contribuer activement à la connaissance des populations dans un cadre strictement contrôlé ;
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Il serait incompréhensible que la chasse de ces espèces demeure strictement interdite en France alors qu’elle a toujours été autorisée sans limitation dans certains États d’Afrique du Nord ;
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Les effectifs de la tourterelle des bois et leur taux de survie se sont améliorés à l’échelle européenne comme l’affirme le groupe d’experts européen de la Directive Oiseaux, le NADEG ;
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Les prélèvements autorisés sont compatibles avec l’objectif de conservation de la tourterelle des bois
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Les chasseurs français mettent en œuvre de nombreuses actions sur le terrain pour favoriser l’habitat de la tourterelle des bois avec des plans de gestion et des actions de plantation de haies, et le Ministère a reconnu l’intérêt des projets portés en ce sens par les fédérations des chasseurs dans le cadre de l’écocontribution instaurée depuis la loi du 24 juillet 2019 ;
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Les feux sont au vert pour ré-autoriser la chasse de la tourterelle des bois en France dans le cadre de la gestion adaptative : la Commission européenne vient d’ailleurs de mettre fin à sa procédure d’infraction contre l’État français initiée il y a six ans.
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Après 4 ans de suspension de la chasse en France, et toujours des efforts des chasseurs en faveur de la conservation des habitats de la tourterelle des bois, la réflexion de la gestion adaptative européenne progresse. Le projet d’arrêté s’inscrit dans le cadre d’une détermination à l’échelle de l’Europe des règles et des quotas de prélèvements.
2/ Consultation au sujet de l’encadrement des captures aux pantes d’alouettes des champs dans le Sud-Ouest et les quotas pour la saison 2025/2026
Deux projets d’arrêtés concernent les captures aux pantes d’alouettes des champs dans le Sud-Ouest et les quotas pour cette saison à venir.
Nous attirons votre attention sur le fait que cette consultation s’achèvera le 22 août prochain.
Vous trouverez ci-dessous quelques éléments de langage à utiliser et à adapter pour déposer un AVIS FAVORABLE sur ces 2 projets d’arrêté.
SOYONS SOLIDAIRES ENTRE CHASSEURS ET AIDONS NOS AMIS DU SUD-OUEST !
Avis favorable aux projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouettes des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques car :
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La Cour de Justice de l'Union Européenne et le Conseil d'État n'ont jamais prononcé l'illégalité des chasses traditionnelles ;
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Seuls les arrêtés annuels fixant le nombre de spécimens chassables ont été annulés et suspendus ;
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Seules les carences affectant la motivation de leurs arrêtés cadres ont motivé ces décisions ;
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Les juges européens et français n'ont jamais dit que les chasses aux pantes n'étaient pas sélectives ;
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La directive "Oiseaux" autorise, en l'absence d'autre solution satisfaisante, l'emploi de méthodes de chasse traditionnelles destinées à permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture ou la détention de petites quantités d'oiseaux. Ce texte répond en tous points à la directive oiseaux ;
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La population d'alouette se porte bien avec une estimation de la population mondiale entre 88 et 158 millions d'individus et un classement UICN en préoccupation mineure ;
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Ce ne sont pas les 100 000 prélèvements qui vont mettre en péril l'espèce ;
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Les chasses traditionnelles ne conduisent qu'à la capture de petites quantités d'oiseaux (moins de 1% de la mortalité annuelle des populations chassées) et n'ont donc aucun effet sur l'état de conservation des alouettes ;
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Avec les nouveaux arrêtés, le suivi des plafonds de prélèvements se fera en temps réel grâce à l'utilisation de l'application "Chassadapt" ;
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Les chasses traditionnelles sont strictement encadrées ;
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Avec les nouveaux arrêtés cadres, leurs spécifications techniques ont été renforcées ;
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Avec les nouveaux arrêtés cadres, les chasseurs doivent désormais suivre une formation ;
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La sélectivité est assurée par un grand nombre de spécifications techniques ;
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Les chasses traditionnelles intègrent un ensemble de cultures et de traditions locales qui dépassent la simple conservation d'un usage cynégétique ;
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Elles sont dans la continuité de savoirs et de savoir-faire cynégétiques qui appartiennent à l'histoire et au patrimoine de la France et de l'humanité ;
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Elles véhiculent un patrimoine architectural, artisanal, culinaire, cynégétique et linguistique propre aux départements dans lesquels elles se pratiquent ;
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L'élevage et la chasse à tir ne constituent pas des solutions alternatives satisfaisantes ;
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Les chasses traditionnelles sont strictement contrôlées et les contrevenants peuvent être sanctionnés.
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Des expérimentations ont été menées en 40 et 64 depuis 2023 sur la sélectivité de la chasse aux pantes et les résultats sont sans ambiguïté : les dispositifs de capture sont sélectifs à hauteur de 99,8%.
3/ RELANCE : Consultations sur la chasse de certains gibiers de passage et gibiers d'eau
L'arrêté encadrant la chasse de certaines espèces (gibiers d'eau et gibiers de passage) et le décret ajoutant le fuligule milouin à la liste des espèces soumises à gestion adaptative sont toujours en consultions du public et se termineront le 14 août 2025 ! Vous trouverez ci-dessous quelques éléments de langage à utiliser et à adapter pour déposer un AVIS FAVORABLE sur ces 2 projets d’arrêté.
Avis favorable à ce projet car :
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Ce projet constitue une avancée majeure pour la mise en œuvre de la gestion adaptative. Il associe les parties prenantes et donne aux chasseurs l’opportunité de contribuer activement à la connaissance des populations d’oiseaux chassés et au contrôle des tableaux de chasse.
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L’instauration de PMA individuels et collectifs est une avancée pour un chasse durable et éthique.
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La chasse ne doit pas être utilisée comme un simple levier pour enrayer le déclin de certaines espèces, dont les causes sont multiples et souvent extérieures à la pratique cynégétique. Au contraire, la chasse fait partie de la solution : les prélèvements autorisés sont limités, encadrés de façon stricte et suivis en temps réel.
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Le projet apporte une alternative crédible aux moratoires successifs, en instaurant des quotas individuels nationaux qui remplaceront les mesures ponctuelles parfois appliquées à l’échelle départementale. Ce dispositif renforcera la cohérence de la gestion de la chasse tout en réduisant les prélèvements.
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Les outils numériques développés par la Fédération Nationale des Chasseurs, en particulier les applications ChassAdapt et ChassControl, ont démontré leur efficacité auprès des chasseurs comme des services chargés du contrôle. Le suivi des tableaux de chasse en temps réel représente un progrès significatif, plaçant la France parmi les pays européens les plus avancés en matière de gestion cynégétique.
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Le projet est par ailleurs en adéquation avec les recommandations du groupe d’experts européens de la directive Oiseaux, le NADEG. Les photographies collectées via ChassAdapt permettront d’enrichir la connaissance scientifique sur la structure démographique des espèces (sex-ratio, âge-ratio), données essentielles pour évaluer les niveaux de prélèvements.
Je dépose un avis favorable pour le Projet d’arrêté encadrant la chasse de certains oiseaux
