16 octobre 2025 IAHP niveau de risque "modéré" : incidences sur les activités cynégétiques à partir du 14/10/2025

GRIPPE AVIAIRE : PASSAGE AU NIVEAU MODERE

Suite à la dégradation de la situation sanitaire, le niveau de risque Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est passé au niveau de risque "modéré" sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Par conséquent, les mesures suivantes définies dans l'arrêté ministériel du 25/09/2023 au niveau de risque "modéré"  s'appliqueront à compter du 14 octobre 2025 :

MESURES APPLICABLES EN RISQUE « MODÉRÉ » SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE METROPOLITAIN:

Article 9

1° Lors du transport des appelants, le mélange de lots ou le contact entre des appelants pour la chasse au gibier d'eau issus de différents lieux de détention est interdit.

2° Lors de l'utilisation des appelants :

- sur un site de chasse, à l'échelle du poste, de la hutte ou du lieu de parcage, le contact direct entre les appelants résidents et les appelants nomades est interdit ;
- seuls les appelants nomades d'un unique détenteur peuvent être présents en plus des appelants résidents présents sur le site de chasse.

Mesures particulières APPLICABLES dans les communes situées en zone à risque particulier  :

Article 14

1° Pour les propriétaires ou détenteurs des catégories 1 et 2 définis à l'article 5 :

a) Le transport est autorisé sous réserve d'un transport inférieur ou égal à 30 appelants ;
b) La seule utilisation possible de ces appelants est la chasse.
Sans préjudice de l'arrêté du 4 novembre 2003 susvisé, pour les appelants résidents, qui sont déjà sur place et ne nécessitent pas de transport, leur utilisation à la chasse est autorisée, et à condition de ne pas avoir de contacts directs avec des appelants nomades transportés ;

2° Pour les propriétaires ou détenteurs de catégorie 3 définis à l'article 5 :

a) Le transport est interdit ;
b) L'utilisation des appelants est autorisée pour les propriétaires ou détenteurs qui ont des appelants résidents présents sur le site de chasse.

Article 15

Les mouvements de gibiers à plumes sont autorisés sous réserve du respect des conditions suivantes :

1° Un examen clinique favorable, réalisé par un vétérinaire, est requis durant le mois qui précède le mouvement ;
2° Un dépistage virologique de l'IAHP favorable dans les 15 jours précédant le mouvement entre élevages de gibier à plumes de la famille des Anatidés.

Rappel: Article 5
1° Les propriétaires ou détenteurs d'appelants sont répartis en 3 catégories :
a) La catégorie 1 qui détient, outre ses appelants, au plus 15 oiseaux et qui n'est pas en lien épidémiologique avec un établissement détenant plus de 50 volailles ou oiseaux captifs ;
b) La catégorie 2 qui détient, outre ses appelants, plus de 15 oiseaux et qui n'est pas en lien épidémiologique avec un établissement détenant plus de 50 volailles ou oiseaux captifs ;
c) La catégorie 3 qui est en lien épidémiologique avec un établissement détenant plus de 50 volailles ou oiseaux captifs, quel que soit le nombre d'appelants détenus.

2° Chaque propriétaire ou détenteur se déclare avant chaque début de saison de chasse auprès de la fédération départementale des chasseurs en précisant la catégorie à laquelle il appartient.
La fédération départementale des chasseurs délivre un récépissé annuel qui permet l'utilisation ou le transport des appelants et qui précise notamment la catégorie du propriétaire ou détenteur.
Le propriétaire ou détenteur des appelants tient à disposition des agents mentionnés à l'article L. 205-1 du code rural et de la pêche maritime le récépissé annuel lors du transport ou de l'utilisation des appelants.

Par ailleurs, la surveillance évènementielle des mortalités est renforcée

Liste des communes en zone à risque particulier