Le 06 novembre 2020 Arrêté dérogatoire de déplacement pour certaines activités cynégétiques

Après de nombreux échanges et diverses interventions auprès de la Préfecture, le Président  Guy GUEDON vous informe de la  signature ce jour par Monsieur le Préfet d’un arrêté autorisant la chasse individuelle et  collective du grand gibier ainsi que des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, afin de maintenir certaines activités d’intérêt général durant la période de confinement.

Les prélèvements (battues, affûts et poste fixe) de grand gibier (sanglier, cerf, chevreuil) et d’espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts (ragondin, rat musqué, renard et corneille noire) mais également du corbeau freux son désormais possible durant la période de confinement sanitaire, conformément aux arrêtés préfectoraux relatifs à la saison de chasse 2020/2021 susvisés, en respect du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique et des mesures sanitaires (attention : Conformément à l’article 1 de l’arrêté, tout ce qui n’est pas cité est interdit !)

Pour plus d’efficacité, le nombre de chasseurs ne sera pas limité et tous les chasseurs pourront intervenir dans le cadre de leur participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative. 

Le responsable de battue ou la personne qui pratiquera l’action de tir à l’affut ou de piégeage devra adresser au préalable, à la DDT  (ddt-see-e@deux-sevres.gouv.fr) la date et le lieu de la réalisation de la battue, avec copie à la FDC 79 (contact@chasse-79.com), à la mairie du lieu de la battue, à la gendarmerie ou à la police nationale

Chaque participant devra se munir d’une copie de son « attestation de déplacement dérogatoire » et de la déclaration de battue réalisée par le détenteur de droit de chasse.. Nous vous conseillons, en cas de contrôle, d'avoir également l'arrêté préfectoral avec vous.

L’ensemble des opérations nécessaires à la mise en œuvre des prélèvements prévus à l’article 3 ( «repérage d’indices de présence,  recherche au sang du gibier blessé, écoulement de la venaison », etc...) est également possible durant la période de confinement sanitaire, en respect des mesures sanitaires. 

L‘ensemble des opérations de prélèvement prévu à l’article 3 du présent arrêté est réalisé conformément aux mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies dans le décret n°2020–1310 du 29 octobre 2020 susvisé. En particulier, le port du masque est obligatoire pour tout regroupement indispensable à l‘action de chasse (consignes de sécurité et présentation préalable des modalités d’intervention, circulation en véhicule à plusieurs, préparation et distribution de la venaison), pour tout mode de chasse ou de piégeage. Les moments de convivialité pré et post chasse sont interdits.

Le détenteur ou délégataire du droit de chasse devra tenir un carnet de battue identifiant nominativement chaque participant et devra le tenir à disposition de l’Administration et des autorités sur demande.  

Lors des regroupements de début de chasse, les consignes devront être données à l’extérieur ou dans un lieu aéré.

Le piégeage individuel est également autorisé pour les espèces : Renard, ragondin, rat musqué et corneille noire.

Ne peuvent participer à ces opérations de régulation ou de piégeage que les chasseurs disposant d’un permis de chasser validé leur permettant de chasser dans Les Deux-Sèvres. 

Chaque participant doit être muni d’une attestation de déplacement dérogatoire mentionnant le motif d’intérêt général (cas n°8 dans le modèle d’attestation) en précisant la commune sur lequel il va intervenir. 

L’agrainage est interdit mais le nourrissage des animaux détenus dans des installations de type volières ou autre, sont autorisés (attestation cas n°8).

Attention, les Gardes Particuliers bénévoles, ne pourront pas assurer leurs missions de surveillance des territoires.

« Sachez que nous continuons à défendre très largement l’ensemble de nos chasseurs et nous espérons que les négociations qui seront faites fin novembre avec le Préfet des Deux-Sèvres notamment pour la chasse du petit gibier et le décalage de sa fermeture porteront leurs fruits.

Nous devons aussi nous montrer solidaires des professionnels touchés par cette pandémie en cette période de crise sanitaire extrêmement critique. » Le Président GUEDON.

DOCUMENTS  A TELECHARGER ET A AVOIR SUR SOI : 

- Justificatif de déplacement dérogatoire : Cliquez ici 

- Document de déclaration préalable aux actions de régulation, à signer par le Président de l'ACCA ou le détenteur : Cliquez ici pour le télécharger en .doc ou Cliquez ici pour le format .pdf modifiable 

 - Votre permis de chasser validé

- Déclaration de piégeage pour la régulation des ESOD

DOCUMENTS ANNEXES :

- Arrêté préfectoral : Cliquez ici 

- Consignes sanitaires pour toutes les actions de régulation : Cliquez ici 

- Communiqué de Presse de la FDC : Cliquez ici

- Page de la Préfecture : Cliquez ici