Le 30 novembre 2020 Foire aux questions - Déconfinement partiel

FOIRE AUX QUESTIONS - procédures poUR LA CHASSE DURANT LE DECONFINEMENT PARTIEL

- Quels documents je dois avoir?

Concernant les pratiques individuelles (ou avec des membres de sa cellule familiale), il vous faudra vous munir de la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire. Vous devrez alors cocher la dérogation ''Déplacement en plein air [...]''. 
Concernant la chasse en battue, en point 6, comme précédemment, l’attestation de déplacement dérogatoire devra être accompagnée pour chacun, de la déclaration de battue. Vous devrez alors cocher la dérogation ''Participation à des missions d'intérêt général [...]''. 

1. Votre attestation de sortie générée sur le site du Gouvernement : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/
2.  Votre permis de chasser validé
3. Pour la régumation à plus de 20 km et 3 heures : Le justificatif de déplacement dérogatoire ici au format word, là au format PDF modifiable que le Président d'ACCA ou de la Chasse Privée doit vous fournir AVANT de vous déplacer entre votre domicile et le lieu d'action de régulation (battue, affût, poste fixe....)
4.  Si possible, être porteur en cas de contrôle de l'arrêté préfectoral
5. Pour les piégeurs, votre copie de déclaration de piégeage 

- Est-ce que je peux chasser le petit gibier à plusieurs ?

Si vous êtes dans le même cercle familial c'est possible oui

 - Est-ce que je peux chasser dans un autre département ? 

Si l'arrêté du Département le permet et que les dérogations concernant les déplacements pour réguler certaines espèces sont possibles, alors oui, vous pouvez vous déplacer d'un département à un autre et d'une région à une autre.

Pour les Deux-Sèvres, et les communes limitrophes, il est nécessaire d'avoir les documents listés ci-dessus avant tout déplacement dans le Département.

- Est-ce qu'il y a un nombre de personne à respecter en battue?

Non, il n'y a pas de limite de personne en battue. Cependant,il est strictement obligatoire de respecter les gestes barrières avant, pendant et après l'action de régulation, avec le port du masque et selon les obligations reprises sur les consignes sanitaires ici

Il faut également veiller à donner vos consignes dans un lieu aéré, si possible en extérieur, avec port du masque obligatoire et respect des distanciations. Pour rappel, les regroupements conviviaux pré et post actions de régulation sont interdits.

- Est-ce que je peux réguler le corvidé?

Le corbeaux freux et la corneille noire font partie des espèces listées dans l'arrêté. le corbeau freux est ainsi chassable et la corneille noire peut également être piégée, car elle fait partie des ESOD.

- Que peut-on chasser?

A moins de 20 km : tout gibier en chasse individuelle 

A plus de 20 km :Toutes les espèces listées dans l'arrêté : Sanglier, Cerf, Chevreuil, Renard, Corbeau Freux, Corneille Noire, Ragondin et Rat Musqué.

- La chasse à l'affût est-elle autorisée?

Oui, même à plus de 20 km 

- Est-ce que je peux chasser le pigeon?

Oui, mais uniquement à moins de 20km/3heures

- Est-ce que la chasse individuelle est autorisée?

Oui depuis l'arrêté du 28 novembre

- Est-ce que l'on peut avoir un remboursement de sa validation?

Les Fédérations des Chasseurs agissent en tant que régisseur de recette pour le compte de l'OFB. Ainsi, il ne nous est pas possible de rembourser une validation, lorsque la saison de chasse est commencée. 

- Le port du masque est-il obligatoire au poste?

Le port du masque est obligatoire lors de tout rassemblement pré et post battues. il n'est pas obligatoire au poste, si et seulement si, vous n'êtes pas présent sur le domaine public. Cependant, nous vous conseillons vivement de le conserver durant toute l'action de chasse et ce, pour éviter de le manipuler constamment et éviter également les oublis de port lorsque la traque change, par exemple.

- Peut-on mettre plusieurs dates de chasse sur la déclaration?

Vous pouvez tout à fait mettre plusieurs dates sur les déclarations à envoyer aux différentes entités, ainsi que sur les justificatifs à donner à vos chasseurs. Cependant, la mention d'une période est interdite. Doit ainsi figurer la ou les date(s) précise(s).